Document parlementaire 05K0189-1845-1846

Projet de loi relatif à l'acquisition de biens avoisinant le domaine de Laeken.

	Fiche complète
	23/03/1846
Documents principaux	00/000-K0189/001-1845-1846
Document Chambre	05K0189 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/03/1846
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	23/03/1846
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DOMAINES