Document parlementaire 05K0184-1847-1848

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 20 500 francs au Département des Affaires étrangères.

Fiche complète
24/03/1848
Vote Chambre 30/03/1848
Vote Sénat 12/04/1848
Date de la loi 25/04/1848
Date moniteur 27/04/1848
Moniteur n° 118
Documents principaux 00/000-K0184/001-1847-1848
00/000-K0193/001-1847-1848
00/000-S0110/001-1847-1848
Document Chambre   05K0184
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/03/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/03/1848
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/03/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0193
RAPPORT
Date de dépôt 29/03/1848
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   05S0110
RAPPORT
Date de dépôt 01/04/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 12/04/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/03/1848   EN DISCUSSION
30/03/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 11/04/1848   EN DISCUSSION
12/04/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES