Document parlementaire 05K0180-1845-1846

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 1 069 404 francs et 32 centimes au Département des Travaux publics.

Fiche complète
17/03/1846
Vote Chambre 18/03/1846
Vote Sénat 21/03/1846
Date de la loi 23/03/1846
Date moniteur 29/03/1846
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-K0180/001-1845-1846
00/000-K0183/001-1845-1846
00/000-S0084/001-1845-1846
Document Chambre   05K0180
PROJET DE LOI
Date de dépôt 17/03/1846
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 17/03/1846
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1846
Document Chambre
Document suivant
  05K0183
RAPPORT
Date de dépôt 18/03/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Charles, Mast de Vries (Auteur)
Document Sénat   05S0084
RAPPORT
Date de dépôt 19/03/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, d'Ursel (Auteur)
Date de fin 21/03/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 18/03/1846   EN DISCUSSION
18/03/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 20/03/1846   EN DISCUSSION
21/03/1846   EN DISCUSSION
21/03/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES