Document parlementaire 05K0171-1846-1847

Projet de loi approuvant la Convention conclue le 15 janvier 1847 entre le Gouvernement et la Société générale pour favoriser l'industrie nationale.

Fiche complète
22/02/1847
Vote Chambre 05/03/1847
Vote Sénat 24/03/1847
Date de la loi 26/03/1847
Date moniteur 29/03/1847
Moniteur n° 88
Documents principaux 00/000-K0171/001-1846-1847
00/000-K0182/001-1846-1847
00/000-S0171/001-1846-1847
Document Chambre   05K0171
PROJET DE LOI
Date de dépôt 22/02/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 22/02/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 05/03/1847
Document Chambre
Document suivant
  05K0182
RAPPORT
Date de dépôt 03/03/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat   05S0171
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1847
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Ferdinand, de Macar (Auteur)
Date de fin 24/03/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 05/03/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/03/1847   EN DISCUSSION
24/03/1847   EN DISCUSSION
24/03/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BANQUES | COMMERCE ET INDUSTRIE