Document parlementaire 05K0132-1847-1848

Projet de loi relatif à l'exécution de travaux d'utilité publique et d'autres mesures d'intérêt général.

	Fiche complète
	23/02/1848
Documents principaux	00/000-K0132/001-1847-1848
Document Chambre	05K0132 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/02/1848
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAVAUX PUBLICS