Document parlementaire 05K0132-1847-1848

Projet de loi relatif à l'exécution de travaux d'utilité publique et d'autres mesures d'intérêt général.

Fiche complète
23/02/1848
Documents principaux 00/000-K0132/001-1847-1848
Document Chambre   05K0132
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/02/1848
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Et Annexes
Date de caducité 27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres TRAVAUX PUBLICS