Document parlementaire 05K0108-1846-1847

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire de 52 500 francs au budget du Département des Affaires étrangères de l'exercice 1846.

Fiche complète
27/01/1847
Vote Chambre 23/02/1847
Vote Sénat 02/03/1847
Date de la loi 08/03/1847
Date moniteur 09/03/1847
Moniteur n° 68
Documents principaux 00/000-K0108/001-1846-1847
00/000-K0140/001-1846-1847
00/000-S0142/001-1846-1847
Document Chambre   05K0108
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/01/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/01/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 23/02/1847
Document Chambre
Document suivant
  05K0140
RAPPORT
Date de dépôt 03/02/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, Osy (Auteur)
Document Sénat   05S0142
RAPPORT
Date de dépôt 26/02/1847
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Édouard, Malou-Vergauwen (Auteur)
Date de fin 02/03/1847
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 23/02/1847   EN DISCUSSION
23/02/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 02/03/1847   EN DISCUSSION
02/03/1847   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES