Document parlementaire 05K0076-1847-1848

Projet de loi relatif aux récépissés à talon des versements dans les caisses de l'Etat.

Fiche complète
24/12/1847
Vote Chambre 30/12/1847
Vote Sénat 22/02/1848
Date de la loi 04/03/1848
Date moniteur 10/03/1848
Moniteur n° 70
Documents principaux 00/000-K0076/001-1847-1848
00/000-K0083/001-1847-1848
00/000-S0058/001-1847-1848
Document Chambre   05K0076
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/12/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/12/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 30/12/1847
Document Chambre
Document suivant
  05K0083
RAPPORT
Date de dépôt 30/12/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Sénat   05S0058
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) François, Dindal (Auteur)
Date de fin 22/02/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 30/12/1847   EN DISCUSSION
30/12/1847   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/02/1848   EN DISCUSSION
22/02/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT