Document parlementaire 05K0024-1847-1848

Projet de loi transférant à Eghezée le chef-lieu de la justice de paix établi à Dhuy.

Fiche complète
25/11/1847
Vote Chambre 22/02/1848
Vote Sénat 01/03/1848
Date de la loi 08/03/1848
Date moniteur 10/03/1848
Moniteur n° 70
Documents principaux 00/000-K0024/001-1847-1848
00/000-K0081/001-1847-1848
00/000-S0087/001-1847-1848
Document Chambre   05K0024
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1847
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1847
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 22/02/1848
Document Chambre
Document suivant
  05K0081
RAPPORT
Date de dépôt 29/12/1847
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Léopold, Zoude (Auteur)
Document Sénat   05S0087
RAPPORT
Date de dépôt 28/02/1848
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, de Wouters de Bouchout (Auteur)
Date de fin 01/03/1848
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/02/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 01/03/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ORGANISATION JUDICIAIRE | JUSTICE DE PAIX