Document parlementaire 05K0019-1845-1846

Projet de loi tendant à fixer les limites séparatives entre les communes de Moulbais et de Villers-Saint-Amand (Province de Hainaut).

Fiche complète
25/11/1845
Vote Chambre 03/02/1846
Vote Sénat 16/02/1846
Date de la loi 02/03/1846
Date moniteur 15/03/1846
Moniteur n° 74
Documents principaux 00/000-K0019/001-1845-1846
00/000-K0100/001-1845-1846
00/000-S0049/001-1845-1846
Document Chambre   05K0019
PROJET DE LOI
Date de dépôt 25/11/1845
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 25/11/1845
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 03/02/1846
Document Chambre
Document suivant
  05K0100
RAPPORT
Date de dépôt 19/01/1846
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Grégoire, Orban de Xivry * (Auteur)
Document Sénat   05S0049
RAPPORT
Date de dépôt 13/02/1846
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, de Wouters de Bouchout (Auteur)
Date de fin 16/02/1846
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 03/02/1846   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 16/02/1846   EN DISCUSSION
16/02/1846   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMUNES | TERRITOIRE