Document parlementaire 05K0006-1847-1848

Budget des Dépenses et Services du Ministère des Travaux publics pour l'exercice 1848.

	Fiche complète
	12/11/1847
Vote Chambre	03/02/1848
Vote Sénat	03/03/1848
Date de la loi	04/03/1848
Date moniteur	05/03/1848
Moniteur n°	65
Documents principaux	00/000-K0006/001-1847-1848 00/000-K0079/001-1847-1848 00/000-K0100/001-1847-1848 00/000-K0101/001-1847-1848 00/000-S0053/001-1847-1848 00/000-S0092/001-1847-1848
Document Chambre	05K0006 BUDGET
Date de dépôt	12/11/1847
Type de document	01 BUDGET
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	03/02/1848
Document Chambre Document suivant	05K0079 RAPPORT
Date de dépôt	28/12/1847
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Jean, Tielemans (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0100 AMENDEMENT
Date de dépôt	31/01/1848
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur) , Jean, de Man d'Attenrode (Auteur)
Document Chambre Document suivant	05K0101 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Date de dépôt	01/02/1848
Type de document	48 TEXTE ADOPTE AU PREMIER VOTE
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
Document Sénat	05S0053 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	03/03/1848
Document Sénat Document suivant	05S0092 RAPPORT
Date de dépôt	03/03/1848
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, d'Ursel (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	25/01/1848   EN DISCUSSION 26/01/1848   EN DISCUSSION 27/01/1848   EN DISCUSSION 28/01/1848   EN DISCUSSION 31/01/1848   EN DISCUSSION 01/02/1848   EN DISCUSSION 03/02/1848   EN DISCUSSION 03/02/1848   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	03/03/1848   EN DISCUSSION 03/03/1848   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS