Document parlementaire 03S0041-1839-1840

Projet de loi autorisant le Gouvernement à maintenir sous les armes, jusqu'au 1er juillet prochain, les miliciens des classes de 1833, 1834 et 1835.

	Fiche complète
	08/04/1840
Vote Chambre	08/04/1840
Vote Sénat	13/04/1840
Date de la loi	22/04/1840
Date moniteur	00/00/1840
Moniteur n°	20
Documents principaux	00/000-S0041/001-1839-1840
Document Sénat	03S0041 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	08/04/1840
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire	Intitulé de la loi : Loi qui laisse les miliciens de 1833, 1834, 1835, à la disposition du Gouvernement jusqu'au 1er juillet 1840 - Loi du 22 avril 1840, Bulletin officiel n° XX (1840)
Date de fin	13/04/1840
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/04/1840   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 08/04/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	13/04/1840   EN DISCUSSION (Voir remarque dans la fiche complète) 13/04/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE