Document parlementaire 03S0020-1840-1841

Première liste de demandes de naturalisation ordinaire soumises au vote du Sénat pour la prise en considération.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-S0020/001-1840-1841
Document Sénat	03S0020 TABLEAUX OU LISTES
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	NATURALISATIONS