Document parlementaire 03K0269-1837-1838

Projet de loi allouant un crédit supplémentaire au budget du Département des Travaux publics pour l'exercice de 1838, pour l'acquit des diverses dépenses de 1835 et années antérieures restant à liquider.

	Fiche complète
	01/05/1838
Documents principaux	00/000-K0269/001-1837-1838 00/000-K0276/001-1837-1838
Document Chambre	03K0269
Date de dépôt	01/05/1838
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0276 RAPPORT
Date de dépôt	09/05/1838
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident