Document parlementaire 03K0228-1837-1838

Projet de loi autorisant un transfert de divers articles du budget du Ministère de la Guerre pour 1837, sur d'autres articles de ce même budget; autorisant un semblable transfert au budget de 1838, et ouvrant à ce dernier budget un crédit supplémentaire, au moyen d'un transfert des budgets de 1836 et 1837.

	Fiche complète
	25/04/1838
Documents principaux	00/000-K0228/001-1837-1838 00/000-K0271/001-1837-1838
Document Chambre	03K0228
Date de dépôt	25/04/1838
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0271 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1838
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident