Document parlementaire 03K0180-1840-1841

Projet de loi ouvrant au budget de l'Intérieur des crédits supplémentaires, pour solder des créances arriérées des exercices de 1839 et 1840 et exercices antérieurs clôturés.

	Fiche complète
	25/03/1841
Documents principaux	00/000-K0180/001-1840-1841 00/000-K0187/001-1840-1841 00/000-S0080/001-1840-1841
Document Chambre	03K0180
Date de dépôt	25/03/1841
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0187 RAPPORT
Date de dépôt	30/03/1841
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	03S0080 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1841
Type de document	23 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND