Document parlementaire 03K0112-1840-1841

Projets de loi tendant à accorder la naturalisation ordinaire à la demoiselle Amélie Wood et aux sieurs Alexandre-Joseph Collart, Jean-Joseph Bouillon, Louis Debert, Vincent Ciamberlani, Bartholomé Peemans, Jean Debruyer, Charles-Frédéric-Guillaume Wantzel, Louis Didry, Pierre-Antoine-Joseph Lanthier, Jean-Gabriel Quesney, Jean Bleyel, Jean-Godefroid-Joseph-Mathieu Renette, Charles Matagne, Christophe-Théodore Pellerin, Jean Wilgé, Pierre-Louis-Noël Petit, Amand-Louis Tardieu, Jean-Joseph Gravez, Jean-Baptiste-Gabriel Lemaire, Antoine Tschuschner, François Begrand, Jean-Chrétien-Nicolas Zerran, François-Joseph Cabra et Jean-Baptiste-Hilaire De Tulles Du Poujal.

	Fiche complète
	19/02/1841
Documents principaux	00/000-K0112/001-1840-1841
Document Chambre	03K0112 PROJET DE LOI
Date de dépôt	19/02/1841
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Commission/Commissie (Auteur)
Commentaire	Pas de rapport sur Jean-Baptiste-Hilaire De Tulles Du Poujal.
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	NATURALISATIONS