Document parlementaire 03K0105-1840-1841

Proposition de loi concernant la substitution d'un impôt de quotité, en ce qui regarde le foncier, au système de répartition actuellement en vigueur.

	Fiche complète
	18/02/1841
Documents principaux	00/000-K0105/001-1840-1841
Document Chambre	03K0105 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	18/02/1841
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	27/11/1841
Date d'envoi	27/11/1841
Auteur(s)	François, Vanden Bossche (Auteur)
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS DIRECTS | PROPRIETE