Document parlementaire 03K0095-1838-1839

Projet de loi relatif au recours en révision en matière de milice et de garde civique.

	Fiche complète
	11/03/1839
Documents principaux	00/000-K0095/001-1838-1839
Document Chambre	03K0095 PROJET DE LOI
Date de dépôt	11/03/1839
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Ce document a été réimprimé sous le n° 05K0244-1846-1847
Date de caducité	27/05/1848
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE | RECOURS