Document parlementaire 03K0093-1838-1839

Projet de loi tendant à accorder aux militaires pensionnés depuis la promulgation de la Constitution, les avantages de la loi du 24 mai 1838, sur les pensions de retraite.

	Fiche complète
	07/03/1839
Documents principaux	00/000-K0093/001-1838-1839 00/000-K0124/001-1839-1840 00/000-S0044/001-1839-1840
Document Chambre	03K0093
Date de dépôt	07/03/1839
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0124 RAPPORT
Date de dépôt	30/04/1840
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	03S0044 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND