Document parlementaire 03K0081-1839-1840

Projet de loi autorisant le Gouvernement à réduire le tarif de la Sambre. (+ Annexe : Rapport spécial sur la navigation charbonnière de la Belgique vers Paris).

Fiche complète
24/02/1840
Vote Chambre 28/04/1840
Vote Sénat 27/05/1840
Date de la loi 01/09/1840
Date moniteur 00/00/1840
Moniteur n° 61
Documents principaux 00/000-K0081/001-1839-1840
00/000-K0118/001-1839-1840
00/000-K0120/001-1839-1840
00/000-S0043/001-1839-1840
00/000-S0050/001-1839-1840
Document Chambre   03K0081
PROJET DE LOI
Date de dépôt 24/02/1840
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 24/02/1840
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 1er septembre 1840, Bulletin officiel n° LXI (1840)
Date de fin 28/04/1840
Document Chambre
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  03K0118
RAPPORT
Date de dépôt 24/04/1840
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  03K0120
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/04/1840
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Edouard, d'Huart (Auteur)
, Henri, de Brouckère (Auteur)
Document Sénat   03S0043
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 27/05/1840
Document Sénat
Document suivant
  03S0050
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 25/04/1840   EN DISCUSSION
27/04/1840   EN DISCUSSION
28/04/1840   EN DISCUSSION
28/04/1840   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 26/05/1840   EN DISCUSSION
27/05/1840   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres TRANSPORTS | NAVIGATION INTERIEURE | TAXES