Document parlementaire 03K0080-1840-1841

Projet de loi modifiant la législation sur les distilleries.

Fiche complète
28/01/1841
Vote Chambre 02/02/1841
Vote Sénat 22/02/1841
Date de la loi 25/02/1841
Date moniteur 00/00/1841
Moniteur n° 6
Documents principaux 00/000-K0080/001-1840-1841
00/000-K0081/001-1840-1841
00/000-K0082/001-1840-1841
00/000-K0083/001-1840-1841
00/000-S0033/001-1840-1841
00/000-S0036/001-1840-1841
Document Chambre   03K0080
RAPPORT
Date de dépôt 28/01/1841
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Jadot (Auteur)
Commentaire Et Annexe - Loi du 25 février 1841, Bulletin officiel n° VI (1841)
Date de fin 02/02/1841
Document Chambre
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  03K0081
AMENDEMENT
Date de dépôt 29/01/1841
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, de Nef (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  03K0082
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/01/1841
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Verhaegen (Auteur)
, Jacques, Coghen (Auteur)
, Pierre, Raymaekers (Auteur)
, Eugène, de Smet (Auteur)
, Maximilien, De Renesse (Auteur)
, Désiré, Le Jeune (Auteur)
, Barthélemi, Dumortier (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  03K0083
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/02/1841
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat   03S0033
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 22/02/1841
Document Sénat
Document suivant
  03S0036
RAPPORT
Date de dépôt 19/02/1841
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Raymond, de Biolley (Auteur)
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 29/01/1841   EN DISCUSSION
30/01/1841   EN DISCUSSION
01/02/1841   EN DISCUSSION
02/02/1841   EN DISCUSSION
02/02/1841   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 22/02/1841   EN DISCUSSION
22/02/1841   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES