Document parlementaire 03K0072-1838-1839

Proposition de loi relative aux examens pour le doctorat en droit.

	Fiche complète
	18/01/1839
Documents principaux	00/000-K0072/001-1838-1839
Document Chambre	03K0072
Date de dépôt	18/01/1839
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident