Document parlementaire 03K0069-1838-1839

Projet de loi relatif à la division de la commune de Bolinne (Province de Namur) en deux communes distinctes, sous les noms de Bolline et de Harlue.

	Fiche complète
	16/01/1839
Documents principaux	00/000-K0069/001-1838-1839 00/000-K0041/001-1840-1841
Document Chambre	03K0069
Date de dépôt	16/01/1839
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0041 RAPPORT
Date de dépôt	16/12/1840
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident