Document parlementaire 03K0063-1840-1841

Rapport sur les pétitions des filateurs de Grez et de Saint-Léonard, au sujet de l'entrée des fils étrangers.

	Fiche complète
	22/12/1840
Documents principaux	00/000-K0063/001-1840-1841
Document Chambre	03K0063 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1840
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Eugène, de Smet (Auteur)
Commentaire	Voir Doc. 03S0043-1840-1841
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | IMPOTS | DOUANES ET ACCISES