Document parlementaire 03K0059-1840-1841

Projet de loi allouant un crédit provisoire de 500 000 francs, pour faire face aux dépenses du Département de l'Intérieur, pendant les deux premiers mois de 1841.

	Fiche complète
	22/12/1840
Documents principaux	00/000-K0059/001-1840-1841
Document Chambre	03K0059
Date de dépôt	22/12/1840
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident