Document parlementaire 03K0038-1838-1839

Projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire au Département des Finances, pour solder l'arriéré des dépenses faites pour la confection des pièces de 5 centimes, autorisée par la loi du 23 mars 1835.

	Fiche complète
	05/12/1838
Documents principaux	00/000-K0038/001-1838-1839 00/000-K0056/001-1838-1839
Document Chambre	03K0038
Date de dépôt	05/12/1838
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0056 RAPPORT
Date de dépôt	17/12/1838
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident