Document parlementaire 03K0037-1840-1841

Projet de loi ouvrant un crédit supplémentaire aux budgets de la Dette publique et des Finances de l'exercice 1840, pour l'apurement de créances de 1837 et années antérieures.

	Fiche complète
	08/12/1840
Documents principaux	00/000-K0037/001-1840-1841 00/000-K0294/001-1841-1842 00/000-S0071/001-1841-1842 00/000-S0095/001-1841-1842
Document Chambre	03K0037
Date de dépôt	08/12/1840
Type de document	00
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND (Auteur)
Document Chambre Document suivant	04K0294 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, (Auteur)
Document Sénat	04S0071 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, (Auteur)
Document Sénat Document suivant	04S0095 RAPPORT
Date de dépôt	28/06/1842
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	, (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	,
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND