Document parlementaire 03K0036-1838-1839

Projet de loi ouvrant au Département des Finances un crédit de 9 871 francs et 95 centimes, pour complément de la pension de la dame veuve Mersch, pendant la période du 1er août 1835 au 1er décembre 1838.

	Fiche complète
	05/12/1838
Documents principaux	00/000-K0036/001-1838-1839
Document Chambre	03K0036
Date de dépôt	05/12/1838
Auteur(s)	, ()
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident