Document parlementaire 03K0028-1837-1838

Projet de loi érigeant en commune le village d'Upigny, dépendant actuellement de la commune de Dhuy (Province de Namur).

	Fiche complète
	30/10/1837
Documents principaux	00/000-K0028/001-1837-1838 00/000-K0045/001-1837-1838
Document Chambre	03K0028
Date de dépôt	30/10/1837
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0045 RAPPORT
Date de dépôt	13/11/1837
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident