Document parlementaire 03K0018-1840-1841

Projet de loi ouvrant des crédits supplémentaires au budget du Département de la Justice des exercices de 1839 et 1840, pour frais d'entretien, d'habillement et de couchage des détenus.

	Fiche complète
	26/11/1840
Documents principaux	00/000-K0018/001-1840-1841 00/000-K0040/001-1840-1841
Document Chambre	03K0018
Date de dépôt	26/11/1840
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0040 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1840
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident