Document parlementaire 03K0015-1840-1841

Observations de la Cour des Comptes sur le compte général et définitif de l'exercice 1835, sur les comptes provisoires des exercices 1836 et 1837, et finalement sur le compte de la Dette publique.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0015/001-1840-1841
Document Chambre	03K0015 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT