Document parlementaire 03K0015-1839-1840

Projet de loi autorisant le Gouvernement à émettre des bons du Trésor, pour la somme de 12 millions, pour couvrir les dépenses de construction du chemin de fer et des routes pavées.

	Fiche complète
	26/11/1839
Documents principaux	00/000-K0015/001-1839-1840 00/000-K0029/001-1839-1840 00/000-S0010/001-1839-1840 00/000-S0013/001-1839-1840
Document Chambre	03K0015
Date de dépôt	26/11/1839
Auteur(s)	NOT FOUND, NOT FOUND ()
Document Chambre Document suivant	03K0029 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1839
Type de document	32 RAPPORT
Document Sénat	03S0010 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	21/12/1839
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Document Sénat Document suivant	03S0013 RAPPORT
Date de dépôt	24/12/1839
Type de document	32 RAPPORT
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	NOT FOUND