Document parlementaire 03K0003-1838-1839

Observations de la Cour des Comptes sur le compte général et définitif de l'exercice 1834 et sur les comptes provisoires des exercices 1835 et 1836, finalement sur le compte de la Dette publique.

	Fiche complète
Documents principaux	00/000-K0003/001-1838-1839
Document Chambre	03K0003 NOTE / RAPPORT
Type de document	51 NOTE / RAPPORT
Auteur(s)	, Cour des Comptes/Rekenhof (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Mots-clés libres	FINANCES | COMPTABILITE DE L'ETAT