Document parlementaire 01K0177-1831-1832

Proposition de loi sur les distilleries.

Fiche complète
12/07/1832
Vote Chambre 17/07/1832
Vote Sénat 17/07/1832
Date de la loi 19/07/1832
Date moniteur 00/00/1832
Moniteur n° 53
Documents principaux 00/000-K0177/001-1831-1832
00/000-K0079/001-1832-1833
00/000-K0080/001-1832-1833
00/000-K0082/001-1832-1833
00/000-K0083/001-1832-1833
00/000-K0084/001-1832-1833
Document Chambre   01K0177
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 12/07/1832
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Jean-Baptiste, Serruys (Auteur)
Commentaire Loi du 19 juillet 1832, Bulletin officiel n° LIII (1832)
Date de fin 17/07/1832
Document Chambre
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  01K0079
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/02/1833
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
, Edouard, d'Huart (Auteur)
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Document Chambre
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  01K0080
AMENDEMENT
Date de dépôt 23/02/1833
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
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Document Chambre
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  01K0082
AMENDEMENT
Date de dépôt 27/02/1833
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) François, Donny (Auteur)
, Jacques, Coghen (Auteur)
, Léopold, Zoude (Auteur)
, Alexandre, Rodenbach (Auteur)
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Document Chambre
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  01K0083
AMENDEMENT
Date de dépôt 28/02/1833
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Alexandre, Rodenbach (Auteur)
, Robert, Helias d'Huddeghem (Auteur)
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Document Chambre
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  01K0084
AMENDEMENT
Date de dépôt 01/03/1833
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Louis, de Robiano de Borsbeek (Auteur)
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1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 12/07/1832   EN DISCUSSION
13/07/1832   EN DISCUSSION
17/07/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
17/07/1832   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/07/1832   EN DISCUSSION
17/07/1832   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ALCOOL