Document parlementaire 01K0170-1831-1832

Proposition de loi relatif à l'abolition de la peine de mort.

	Fiche complète
	04/07/1832
Documents principaux	00/000-K0170/001-1831-1832 00/000-K0130/001-1834-1835
Document Chambre	01K0170 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	04/07/1832
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	04/07/1832
Date d'envoi	04/07/1832
Auteur(s)	Henri, de Brouckère (Auteur)
Date de caducité	28/04/1833
Document Chambre Document suivant	02K0130 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1835
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Pierre, Milcamps (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT PENAL | PEINES