Document parlementaire 01K0117-1832-1833

Projet de loi autorisant un transfert du Chapitre XV aux Chapitres I et III du budget du Département de l'Intérieur pour 1832.

	Fiche complète
	30/03/1833
Documents principaux	00/000-K0117/001-1832-1833
Document Chambre	01K0117 PROJET DE LOI
Date de dépôt	30/03/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES