Document parlementaire 01K0088-1832-1833

Projet de loi relatif au subside à accorder à la Caisse de Retraite pour l'exercice 1832.

	Fiche complète
	04/03/1833
Documents principaux	00/000-K0088/001-1832-1833 00/000-S0025/001-0000-1833
Document Chambre	01K0088 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/03/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/03/1833
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat	01S0025 RAPPORT
Date de dépôt	05/07/1833
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François-Philippe, de Haussy (Auteur)
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	19/03/1833   EN DISCUSSION 29/03/1833   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | SUBSIDES