Document parlementaire 01K0086-1832-1833

Projet de loi portant modification aux lois antérieures sur la milice.

	Fiche complète
	02/03/1833
Documents principaux	00/000-K0086/001-1832-1833
Document Chambre	01K0086 PROJET DE LOI
Date de dépôt	02/03/1833
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
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Date de caducité	28/04/1833
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ARMEE | MILICE