Document parlementaire 01K0082-1831-1832

Pétition du sieur Lagasse, père, avocat à Nivelles, sur la loi du jury.

	Fiche complète
	13/01/1832
Documents principaux	00/000-K0082/001-1831-1832
Document Chambre	01K0082 PETITION
Date de dépôt	13/01/1832
Type de document	103 PETITION
Auteur(s)	NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire	Auteur : M. Lagasse
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | ORGANISATION JUDICIAIRE | COUR D'ASSISES