Document parlementaire 01K0081-1831-1832

Pétition du sieur Incolle, sur les droits de barrières et les ponts à bascule

	Fiche complète
	13/01/1832
Documents principaux	00/000-K0081/001-1831-1832
Document Chambre	01K0081 PETITION
Date de dépôt	13/01/1832
Type de document	103 PETITION
Auteur(s)	NN, Nomen Nescio (Auteur)
Commentaire	Auteur : M. Incolle
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PETITIONS | TAXES | ROUTES