Document parlementaire 01K0076-1831-1832

Projet de loi fixant le budget de la Guerre sur le pied de guerre pour 1832.

Fiche complète
23/12/1831
Vote Chambre 17/03/1832
Vote Sénat 28/03/1832
Date de la loi 29/03/1832
Date moniteur 00/00/1832
Moniteur n° 22
Documents principaux 00/000-K0076/001-1831-1832
00/000-K0079/001-1831-1832
00/000-K0095/001-1831-1832
00/000-K0126/001-1831-1832
00/000-S0006/001-1831-1832
00/000-S0015/001-1831-1832
00/000-S0016/001-1831-1832
Document Chambre   01K0076
PROJET DE LOI
Date de dépôt 23/12/1831
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 29 mars 1832, Bulletin officiel n° XXII (1832)
Date de fin 17/03/1832
Document Chambre
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  01K0079
TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt 10/01/1832
Type de document 102 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s) , Greffe/Griffie (Auteur)
Commentaire Ce document manque dans la collection
Document Chambre
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  01K0095
RAPPORT
Date de dépôt 09/02/1832
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jean-Baptiste, Brabant (Auteur)
Document Chambre
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  01K0126
RAPPORT
Date de dépôt 17/03/1832
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Isidore, Fallon (Auteur)
Commentaire Sur les amendements relatifs aux officiers des corps francs et de volontaires
Document Sénat   01S0006
RAPPORT
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Philippe, Vilain XIIII (Auteur)
Date de fin 28/03/1832
Document Sénat   01S0015
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Commentaire Projet de loi allouant un supplément d'indemnité aux officiers de volontaires et de tirailleurs francs et aux volontaires de Luxembourg et de Maastricht. (Voir Doc. 01K0126-1831-1832 ci-dessus) - Intitulé de la loi : Loi allouant une somme de 60 000 florins au profit d'une catégorie de volontaires de la première armée belge - Discussion à la Chambre les 15-05-1832 et 17-05-1832 - Adoption à la Chambre le 17-05-1832 - Discussion au Sénat les 22-05-1832 et 23-05-1832 - Adoption au Sénat le 23-05-1832 - Loi du 25-05-1832 (Bulletin officiel n° XLI (1832))
Document Sénat
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  01S0016
RAPPORT
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Idesbalde, Snoy d'Oppuers (Auteur)
, Henri, De Gorge-Legrand (Auteur)
, Édouard, de Rouillé (Auteur)
, Eugène, van Hoobrouck de Mooreghem (Auteur)
, Eugène, de Méan de Beaurieux (Auteur)
Commentaire Projet de loi allouant un supplément d'indemnité aux officiers de volontaires et de tirailleurs francs et aux volontaires de Luxembourg et de Maastricht.
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 10/03/1832   EN DISCUSSION
12/03/1832   EN DISCUSSION
13/03/1832   EN DISCUSSION
14/03/1832   EN DISCUSSION
15/03/1832   EN DISCUSSION
16/03/1832   EN DISCUSSION
17/03/1832   EN DISCUSSION
17/03/1832   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 27/03/1832   EN DISCUSSION
28/03/1832   EN DISCUSSION
28/03/1832   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS