	Fiche complète
	22/12/1832
Vote Chambre	28/12/1832
Vote Sénat	30/12/1832
Date de la loi	31/12/1832
Date moniteur	00/00/1832
Moniteur n°	86
Documents principaux	00/000-K0038/001-1832-1833
Document Chambre	01K0038 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/12/1832
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 31 décembre 1832, Bulletin officiel n° LXXXVI (1832)
Date de fin	28/12/1832
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/12/1832 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 26/12/1832 EN DISCUSSION 28/12/1832 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	29/12/1832 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 30/12/1832 EN DISCUSSION 30/12/1832 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT