	Fiche complète
	07/11/1831
Vote Chambre	08/11/1831
Vote Sénat	14/11/1831
Date de la loi	14/11/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	115
Documents principaux	00/000-K0038/001-1831-1832
Document Chambre	01K0038 RAPPORT
Date de dépôt	07/11/1831
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
Commentaire	Loi du 14 novembre 1831, Bulletin officiel n° CXV (1831)
Date de fin	08/11/1831
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	08/11/1831 EN DISCUSSION 08/11/1831 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	14/11/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 14/11/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	BUDGETS \| CREDITS SUPPLEMENTAIRES