Document parlementaire 01K0029-1831-1832

Rapport fait à la Chambre des Représentants et au Sénat sur l'état des négociations, le 20 octobre 1831, suivi de pièces justificatives, et du projet de loi, présenté dans la séance du 21 octobre, publié par ordre des Chambres.

	Fiche complète
	20/10/1831
Documents principaux	00/000-K0029/001-1831-1832
Document Chambre	01K0029 RAPPORT
Date de dépôt	20/10/1831
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRAITES DE PAIX