	Fiche complète
	15/10/1831
Documents principaux	00/000-K0025/001-1831-1832
Document Chambre	01K0025 NOT FOUND
Date de dépôt	15/10/1831
Type de document	00 NOT FOUND
Auteur(s)	Constantin, Rodenbach (Auteur)
Date de caducité	28/04/1833
SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	22/10/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)

Incident
Mots-clés libres	DROIT CIVIL \| ETAT CIVIL