Document parlementaire 01K0024-1831-1832

Projet de loi investissant le Conseil des Ministres des attributions conférées au Conseil d'Etat relativement aux mines.

Fiche complète
12/10/1831
Vote Chambre 07/06/1832
Vote Sénat 04/06/1832
Date de la loi 01/07/1832
Date moniteur 00/00/1832
Moniteur n° 50
Documents principaux 00/000-K0024/001-1831-1832
00/000-K0028/001-1831-1832
00/000-K0031/001-1831-1832
00/000-K0111/001-1831-1832
00/000-S0018/001-1831-1832
00/000-S0019/001-1831-1832
00/000-S0020/001-1831-1832
00/000-S0021/001-1831-1832
00/000-K0152/001-1831-1832
Document Chambre   01K0024
PROJET DE LOI
Date de dépôt 12/10/1831
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire Loi du 1er juillet 1832, Bulletin officiel n° L (1832)
Date de fin 21/05/1832
Document Chambre
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  01K0028
AMENDEMENT
Date de dépôt 17/10/1831
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Pierre, Seron (Auteur)
, Barthélemi, de Theux de Meylandt (Auteur)
, Alexandre, Gendebien (Auteur)
Document Chambre
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  01K0031
RAPPORT
Date de dépôt 22/10/1831
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Théodore, Jonet (Auteur)
Document Chambre
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  01K0111
RAPPORT
Date de dépôt 22/02/1832
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Frédéric, Corbisier (Auteur)
Document Sénat   01S0018
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/05/1832
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/06/1832
Document Sénat
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  01S0019
RAPPORT
Date de dépôt 21/05/1832
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Henri, De Gorge-Legrand (Auteur)
, Perpète, du Pont d'Ahérée (Auteur)
, Hippolyte, de Baré de Comogne (Auteur)
, Florimond, de Quarré (Auteur)
, Jean-Baptiste, de Cartier d'Yve (Auteur)
Document Sénat
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  01S0020
AMENDEMENT
Date de dépôt 21/05/1832
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Henri, De Gorge-Legrand (Auteur)
Document Sénat
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  01S0021
AMENDEMENT
Date de dépôt 30/05/1832
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) Hippolyte, de Baré de Comogne (Auteur)
, Marc, Lefebvre-Meuret (Auteur)
Document Chambre   01K0152
RAPPORT
Date de dépôt 07/06/1832
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Charles, de Brouckère (Auteur)
Commentaire Sur le projet amendé par le Sénat
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 17/10/1831   AJOURNE
14/01/1832   EN DISCUSSION
16/01/1832   EN DISCUSSION
16/05/1832   EN DISCUSSION
17/05/1832   EN DISCUSSION
18/05/1832   EN DISCUSSION
21/05/1832   EN DISCUSSION
21/05/1832   ADOPTE
07/06/1832   EN DISCUSSION
07/06/1832   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier 24/05/1832   EN DISCUSSION
24/05/1832   RENVOYE EN COMMISSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
25/05/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
26/05/1832   REJETE
29/05/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
30/05/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/06/1832   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
04/06/1832   AMENDE
Incident
Mots-clés libres MINES | CONSEIL D'ETAT | MINISTRES