	Fiche complète
	23/09/1831
Vote Chambre	24/09/1831
Vote Sénat	28/09/1831
Date de la loi	01/10/1831
Date moniteur	00/00/1831
Moniteur n°	99
Documents principaux	00/000-K0016/001-1831-1832
Document Chambre	01K0016 PROJET DE LOI
Date de dépôt	23/09/1831
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire	Loi du 1er octobre 1831, Bulletin officiel n° XCIX (1831)
Date de fin	24/09/1831
1. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	24/09/1831 EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 24/09/1831 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	28/09/1831 EN DISCUSSION 28/09/1831 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| GUERRE