Document parlementaire 44S0718

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 17 novembre 1969 portant règlement général relatif à l'octroi d'allocations aux handicapés. (Allocation pour l'aide d'une tierce personne : augmentation)

	Fiche complète
	17/07/1981
Documents principaux	00/000-S0718/001-1980-1981
Document Sénat	44S0718 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/07/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Herman, Deleeck (Auteur) , Armand, De Rore (Auteur) , Jos, Vangeel (Auteur) , Walter, Claeys (Auteur) , Roger, Vannieuwenhuyze (Auteur) , Isidore, Egelmeers (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DROIT SOCIAL | HANDICAPE