Document parlementaire 44S0682

Proposition de loi modifiant la loi du 3 août 1960 accordant des avantages sociaux aux universités et établissements assimilés. (Extension à tous les établissements d'enseignement supérieur)

	Fiche complète
	25/06/1981
Documents principaux	00/000-S0682/001-1980-1981
Document Sénat	44S0682 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/06/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	16/07/1981
Date d'envoi	16/07/1981
Auteur(s)	Ferdinandus, De Bondt (Auteur) , Georges, Gramme (Auteur) , Roger, Windels (Auteur) , Guy, Lutgen (Auteur) , Herman, Deleeck (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR