Document parlementaire 44S0596

Proposition de loi tendant à la mise sous statut public de l'industrie sidérurgique belge.

	Fiche complète
	25/02/1981
Documents principaux	00/000-S0596/001-1980-1981
Document Sénat	44S0596 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	25/02/1981
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	12/03/1981
Date d'envoi	12/03/1981
Auteur(s)	Robert, Dussart (Auteur) , Claude, Renard (Auteur)
Date de caducité	05/10/1981
COMMISSION CHAMBRE	NOT FOUND
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE ET INDUSTRIE